Quel véhicule peut-on inscrire?

Créé par Izabela GLINSKA, Modifié le  Thu, 12 May 2022 sur 09:55 AM par  Izabela GLINSKA

Les Véhicules éligibles au service doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes:

  • Être doté d’une carte grise soit :

    -Au nom de son propriétaire (personne physique ou morale), qui est le signataire ou qui a donné procuration à un tiers pour la signature d’un Contrat de location par l’intermédiaire de JustRent ou;
    -Au nom d’une société de crédit ou leasing et avoir obtenu une autorisation écrite préalable de sous-location de l’entité concernée. La carte grise devra par ailleurs comporter le nom du signataire du contrat de crédit ou leasing, identique au nom de la personne désignée en qualité de propriétaire au Contrat de location JustRent. A défaut, le Propriétaire engage sa pleine et entière responsabilité.
    -Au nom d’une personne morale représentée par le ou l’un de ses mandataires sociaux ou par un représentant de cette personne morale ;
  • Être garanti par un contrat d’assurance d’une durée d’un an, valide et en cours au moment de la location exigé par la réglementation en vigueur en matière d’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile (article L211-1 du Code des assurances) ;
  • Être obligatoirement immatriculé en France métropolitaine ;
  • Être d’une puissance fiscale inférieure ou égale à 14 CV ;
  • Être mis à disposition du locataire en France métropolitaine ;
  • Avoir un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes ;
  • Être un véhicule pouvant être conduit avec un permis de catégorie B ou équivalent étranger, conformément à l’article R221-4 du Code de la route ;
  • Être des Véhicules à jour du contrôle technique obligatoire. Les Véhicules en attente d’une contre-visite, même s’ils sont autorisés à circuler, ne sont pas considérés comme à jour de leur contrôle technique pour JustRent, et ne peuvent être loués via le Site ;
  • Ne pas avoir subi de transformations ou modifications notamment en ce qui concerne la puissance du Véhicule ;
  • Être des Véhicules reconnus conformes par la loi ou par la réglementation en vigueur, dont l’entretien et la révision préconisés par le constructeur automobile ont été effectués ;
  • Disposer de tous les équipements de sécurité obligatoires dans le pays dans lequel le Véhicule est loué.
  • Être équipé d’un volant à gauche ; 
  • Pour les Véhicules équipés du Boîtier Connecté, avoir moins de 150 000 kilomètres au moment de la création de l’Annonce ; 
  • Pour les Véhicules non équipés du Boîtier Connecté, avoir moins de 200 000 kilomètres au moment de la création de l’Annonce ; 
  • Pour les Véhicules équipés du Boîtier Connecté, avoir strictement moins de 11 ans selon le document d’enregistrement pour la France ; 
  • Pour les Véhicules non équipés du Boîtier Connecté, avoir strictement moins de 15 ans selon le document d’enregistrement pour la France ; 
  • Être un Véhicule à 4 roues (les Véhicules à deux roues ou trois roues ne sont pas autorisés); 
  • Être un Véhicule pouvant transporter un maximum de 9 personnes en incluant le conducteur (les bus ne sont pas acceptés) ; 
  • Être un Véhicule de valeur actuelle de moins de 50 000 euros ;
  • Être un Véhicule de tourisme (en France, la mention VP ou CTTE doit figurer sur la carte grise) ou véhicule utilitaire léger ; 
  • Les Véhicules dont le poids total de remorques est inférieur à 750kg

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