Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins de :
- Auto-école
- Taxi
- Transport onéreux de voyageurs
- La sous-location (si l’option de sous-location n’est pas mentionnée dans le contrat de location.)
- Transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux
- Sport automobile, en particulier les événements de conduite dans lesquels la vitesse maximale est atteinte
- Essais de véhicules ou la formation à la sécurité de conduite
- Journalistiques (publication de rapports de test et de rapports à la presse ou publication sur Internet, par exemple sur des réseaux sociaux, etc.)
- Transport de matières facilement inflammables, toxiques ou dangereuses.
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