Quel utilisation du véhicule est interdite?

Créé par Izabela GLINSKA, Modifié le  Thu, 12 May 2022 sur 02:02 PM par  Izabela GLINSKA

Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins de :

  • Auto-école
  • Taxi
  • Transport onéreux de voyageurs
  • La sous-location (si l’option de sous-location n’est pas mentionnée dans le contrat de location.)
  • Transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux
  • Sport automobile, en particulier les événements de conduite dans lesquels la vitesse maximale est atteinte
  • Essais de véhicules ou la formation à la sécurité de conduite
  • Journalistiques (publication de rapports de test et de rapports à la presse ou publication sur Internet, par exemple sur des réseaux sociaux, etc.)
  • Transport de matières facilement inflammables, toxiques ou dangereuses.

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