Pour les voitures et utilitaires, l’assurance tout risque est comprise pour des usages privés ou professionnels des locataires (= particuliers, entreprises, artisans et commerçants non professionnels de l’automobile et non taxis).
Sont exclues toutes utilisations en tant que :
- Auto-école
- Taxi
- Transport onéreux de voyageurs
- La sous-location (si l’option de sous-location n’est pas mentionnée dans le contrat de location.)
- Transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux
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