Il existe 2 montants de frais de dossier permettant la gestion de toute la paperasse : il est de 99€ pour les voitures, utilitaires et scooters et de 49€ pour les vélos et trottinettes.
Les frais de dossier sont remboursables si votre dossier n’est pas complet ou n’a pas été accepté par le propriétaire.
Une fois le dossier accepté, ces frais ne sont plus remboursables.
En cas de suspicion de falsification de document, ces frais ne sont plus remboursables.
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