Quels sont les conditions de validité de l'assurance proposée par JustRent?

L’Assurance proposée par JustRent prend effet dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

1. Le Véhicule est utilisé normalement et conformément aux conditions énoncées dans les CGL, et sans faire preuve d’un comportement illicite ou répréhensible ; 

2. Le Loueur et le Locataire doivent obligatoirement constituer le dossier de location comportant les pièces justificatives suivantes : 

(a) La copie du Contrat de location JustRent complétée et signée par le Loueur et le Locataire ou sa version dématérialisée y compris l’annexe « Conducteurs supplémentaires »
(b) La copie de la carte grise recto/verso du Véhicule
(c) La procuration le cas échéant, lorsque le Loueur du Véhicule signataire du Contrat de location n’est pas le titulaire de la carte grise accompagnée d’une copie de la carte d’identité du Propriétaire si celui-ci est différent du Loueur enregistré sur JustRent
(d) La copie recto/verso totale du permis de conduire du Locataire ou du permis international traduit en français pour les titulaires d’un permis remis hors EEE ou micro-Etats européens et des éventuels conducteurs supplémentaires déclarés dans le Contrat de location accompagné du titre de séjour, de la carte de résident et/ou d’une pièce d’identité du Locataire
(e) La copie de la carte verte du Véhicule d’une durée de validité d’1 (un) an
(f) Le contrôle technique du Véhicule à jour et qui ne soit pas en attente d’une contre-visite si le Véhicule a plus de 4 ans (en cas de contre-visite effectuée, présentez également le contrôle technique afférent)
(g) Un extrait de K-Bis de moins de 3 (trois) mois pour toute personne morale et professionnelle.

3. Le Véhicule est exclusivement utilisé pour les déplacements privés et professionnels.

Sont exclus, même occasionnellement, toutes utilisations en tant que :
– auto-école
– taxi
– transport onéreux de voyageurs
– la sous-location
– transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux.

4. Le Véhicule doit avoir une carte grise définitive. Les Véhicules possédant une carte grise provisoire ne sont pas acceptés sur JustRent ; 

5. Le Locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis minimum 2 (deux) ans ;

6. Par dérogation aux Dispositions Générales, les garanties s’exercent uniquement en Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse, Portugal, Pays-Bas, UK, Autriche  ;